Cours 2 : La territorialité de la TVA, Les prestations de service - Partie 2/2
💪 Avant de commencer
- Planifiez vos révisions du jour
- Écrivez et affichez vos objectifs
- Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work)
- Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
- Prenez des notes sur votre cahier de suivi
📺 Le cours en vidéo
💡 L’essentiel à retenir
Règles applicables sur les prestations de service :
- Si client assujetti (B to B) : 👉 TVA du lieu du bénéficiaire de la prestation
- Si client NON assujetti (B to C) : 👉 TVA du lieu du prestataire
💡 Dérogations :
Prestations immatérielles intracommunautaires
- TVA du preneur si B to B
- TVA du prestataire si B to C
Prestations immatérielles hors UE
- En B to C :
- Exportation de service exonérée
- Importation taxée à la TVA française
- Prestataire en France et client non assujetti hors UE :
- Exportation de service exonérée
Prestations immatérielles – services électroniques : Intracommunautaires
- TVA applicable = TVA du client
- Système de guichet unique
Prestations immatérielles – services électroniques : Hors UE
- Si preneur assujetti
- TVA du preneur
- Si preneur non assujetti
- Exportation de services exonérée
- Si non assujetti en France
- Importation de services soumise à la TVA française
📚 Le support de cours :
🔥 To do list
- Faire un schéma pour synthétiser le cours ✏️
- Regarder toutes les ressources disponibles pendant 15 min 👀
- Faire une présentation devant son miroir et la réviser 🪞