Cours 2 : La territorialité de la TVA, Les prestations de service - Partie 2/2

💪 Avant de commencer 

  1. Planifiez vos révisions du jour
  2. Écrivez et affichez vos objectifs
  3. Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work) 
  4. Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
  5. Prenez des notes sur votre cahier de suivi


📺 Le cours en vidéo

💡 L’essentiel à retenir

Règles applicables sur les prestations de service :

  • Si client assujetti (B to B) : 👉 TVA du lieu du bénéficiaire de la prestation
  • Si client NON assujetti (B to C) : 👉 TVA du lieu du prestataire

💡 Dérogations :

Prestations immatérielles intracommunautaires

  • TVA du preneur si B to B
  • TVA du prestataire si B to C

Prestations immatérielles hors UE

  • En B to C :
    • Exportation de service exonérée
    • Importation taxée à la TVA française
  • Prestataire en France et client non assujetti hors UE :
    • Exportation de service exonérée


Prestations immatérielles – services électroniques : Intracommunautaires

  • TVA applicable = TVA du client
  • Système de guichet unique


Prestations immatérielles – services électroniques : Hors UE

  • Si preneur assujetti
    • TVA du preneur
  • Si preneur non assujetti
    • Exportation de services exonérée
  • Si non assujetti en France
    • Importation de services soumise à la TVA française

📚 Le support de cours :

🔥 To do list

  • Faire un schéma pour synthétiser le cours ✏️
  • Regarder toutes les ressources disponibles pendant 15 min 👀
  • Faire une présentation devant son miroir et la réviser 🪞 

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