Cours 9 : Le revenu net global et le revenu imposable
💡 L’essentiel à retenir
> Le revenu brut global se compose de l'ensemble des revenus suivants :
- Traitements, Salaires, Pensions, Rentes
- BIC, BNC, BA
- Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- Gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
- Revenus fonciers
> Les charges déductibles se composent principalement :
- CSG déductible : 6,8 % sur les revenus du patrimoine et revenus de placements
- Pensions alimentaires :
Versées à des enfants majeurs sans ressources (non rattaché au foyer fiscal) dans la limite de 5 959 € ou 11 918 € si les parents subviennent aux besoins d’un couple.
Versées au conjoint ou ex-conjoint (décision de justice) et aux enfants mineurs de parents divorcés dont le parent n’a pas la charge.
Versées à des ascendants dans le besoin ou personnes âgées de + de 75 ans et vivant sous le même toit. Déduction forfaitaire 3 535 € ou alors sur justificatif.
- Cotisation Épargne retraite (déduction plafonnée) :
PERP, COREM
Le PER individuel
> Les abattements :
- Réservés aux personnes âgées de plus de 65% ou invalides :
2 442 € si leur revenu global est inférieur à 15 300 €
1 221 € si leur revenu global est compris en 15 300 € et 24 640 €
- Enfants ayant fondé un foyer distinct de 21 ans au plus ou de 25 ans plus s’il est étudiant. (L’avantage fiscal est déterminé par un abattement de 5 947 €