Cours 3 : TVA et régime de la franchise

DCG UE 4 - Droit Fiscal

STEP 1. L’ÉTAT D’ESPRIT POUR RÉUSSIR SA FORMATION

💪 AU PROGRAMME
👋 Le Welcome du Mentor (1:06)
La BONNE méthodologie en droit fiscal (2:44)
🎁 Votre cahier de suivi en droit fiscal & le programme complet
🎓 DCG UE 4 - 76 Fiches de révision (PDF)
🆕 DCG UE 4 - 108 Flashcards pour réviser 🧠

STEP 2. LE POSITIONNEMENT DU DROIT FISCAL

💪 AU PROGRAMME

STEP 2. Partie 1/4 : Caractéristiques du droit fiscal et classification de l'impôt

Cours 1 : Droit fiscal et impôt - Partie 1/2 (12:10)
Cours 1 : Droit fiscal et impôt - Partie 2/2 (5:02)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Le jargon fiscal (6:31)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 2/4 : Sources du droit fiscal

Cours 1 : Les sources du droit fiscal (6:44)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 3/4 : Organisation et rôle de l’administration fiscale

Cours 1 : Organisation et rôle de l’administration fiscale (7:46)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 4/4 : La veille fiscale

Cours 1 : La veille fiscale (5:19)

STEP 3. L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

💪 AU PROGRAMME

STEP 3. Partie 1/4 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu

Cours 1 : Qu'est-ce que l’impôt sur le revenu ? (4:29)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 3. Partie 2/4 : Champ d’application

Cours 1 : Les personnes imposables et non imposables (9:56)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La composition du foyer fiscal (15:33)
Cours 3 : L'impôt sur le revenu et les personnes modestes (2:00)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déterminer la composition du foyer fiscal (3:22)

STEP 3. Partie 3/4 : Le revenu brut global, le revenu net global et le revenu imposable

Cours 1 : Les revenus imposables de l'IR (7:37)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les Traitements et salaires, et rémunération des dirigeants, pensions et rentes (16:26)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les autres revenus d'activité : BNC (7:11)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les BNC (4:09)
Cours 4 : Les autres revenus d'activité : BA (4:42)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 5 : Les autres revenus d'activité - BIC (15:53)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les BIC (6:51)
Cours 6 : Les revenus du patrimoine : RF (13:06)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La retraite à 40 ans (6:09)
Cours 7 : Les revenus du patrimoine : RCM (16:44)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🎓 Cas d'examen : Les revenus mobiliers (4:18)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 8 : Les plus-values des particuliers - Partie 1/2 (22:50)
Cours 8 : Les plus-values des particuliers - Partie 2/2 (18:57)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : L'imposition des particuliers (14:50)
Cours 9 : Le revenu net global et le revenu imposable (9:49)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 3. Partie 4/4 : Déclaration, calcul et paiement de l’impôt

Cours 1 : Le quotient familial et le nombre de parts (12:39)
Cours 2 : La décote de l'impôt sur le revenu (2:22)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les réductions et crédits d’impôt (6:56)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 4 : La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (6:36)
Cours 5 : Le calcul de l’impôt (2:39)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déterminer le montant de l'impôt sur le revenu (14:11)
Cours 6 : Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt (13:09)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : La déclaration et le paiement de l'impôt (5:30)

🔥 Êtes-vous prêt.e à relever le défi ? 🔥

Testez votre niveau avec 100 questions sur l’impôt sur le revenu !

STEP 4. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Cours 1 : Les prélèvements sociaux (6:46)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les prélèvements sociaux (5:16)

STEP 5. L’IMPOSITION DU RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE

💪 AU PROGRAMME

STEP 5. Partie 1/4 : Principes généraux d’imposition des entreprises

Cours 1 : Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) (4:42)
Cours 2 : Les entreprises relevant de l’IR (3:52)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Du résultat comptable au résultat fiscal (3:21)
🏋️‍♀️ Cas pratique : Du résultat comptable au résultat fiscal (4:49)

STEP 5. Partie 2/4 : Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC

Cours 1 : Champ d’application des BIC (18:08)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Champ d’application des BIC (5:08)
Cours 2 : Les produits imposables (24:49)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Imposition des produits (6:27)
Cours 3 : La déductibilité des charges - Partie 1 (9:11)
Cours 3 : La déductibilité des charges - Partie 2 (20:13)
Cours 3 : La déductibilité des charges - Partie 3 (11:28)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique 1 : BIC - Déductibilité des charges (7:13)
Cours 4 : La déductibilité des amortissements (28:45)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : La déductibilité des amortissements (8:02)
Cours 5 : La déductibilité des provisions (25:00)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déductibilité des provisions (9:57)
Cours 6 : Le régime des plus ou moins values - Partie 1 (21:21)
Cours 6 : Le régime des plus ou moins values - Partie 2 (26:58)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Le régime des PV et MV dans les entreprises individuelles et dans les sociétés à l’IR (16:06)
Cours 7 : Les régimes d'imposition (10:26)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Les régimes d'imposition des entreprises (6:17)
Cours 8 : L'imposition des résultats des sociétés de personnes et gestion des déficits (16:46)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Imposition du résultat fiscal et gestion des déficits dans les sociétés à l'IR (11:58)

STEP 5. Partie 3/4 : L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours 1 : Champ d’application de l'IS et territorialité (8:27)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Champ d'application et territorialité (10:01)
Cours 2 : Assiette de l'IS (21:08)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Assiette de l'IS (16:19)
Cours 3 : Le régime des plus ou moins values (17:51)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Plus ou Moins Values (10:19)
Cours 4 : Liquidation et paiement de l'impôt (16:02)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Liquidation et paiement de l'IS (8:35)
Cours 5 : Gestion des déficits fiscaux (10:54)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Gestion des déficits fiscaux (3:25)

STEP 5. Partie 4/4 : Les aides fiscales

Cours 1 : Les aides fiscales (25:44)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les aides fiscales (2:47)
🎓 Cas d'examen 2023 - L'IS (11:00)

STEP 6. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

💪 AU PROGRAMME
Cours 0 : Introduction à la TVA (5:14)

STEP 6. Partie 1/3 : Règles applicables de la TVA

Cours 1 : Le champ d’application de la TVA (21:39)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La territorialité de la TVA, Les livraisons de biens - Partie 1/2 (19:48)
Cours 2 : La territorialité de la TVA, Les prestations de service - Partie 2/2 (9:17)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : TVA et territorialité (5:45)

STEP 6. Partie 2/3 : Mécanismes d'exigibilité, de déduction et de régularisation de TVA

Cours 1 : Fait générateur, exigibilité, base et taux de la TVA (13:50)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Fait générateur et exigibilité (6:46)
Cours 2 : TVA déductible - Partie 1/2 (22:35)
Cours 2 : TVA déductible - Partie 2/2 (4:17)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Coefficient de taxation (2:46)
Cours 3 : Les régularisations de TVA (22:26)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 6. Partie 3/3 : Régimes fiscaux, déclaration et paiement de la TVA

Cours 1 : TVA et régime réel normal d’imposition (11:24)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : TVA et régime réel simplifié d’imposition (10:50)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : TVA et régime de la franchise (5:51)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🎓 Cas d’examen n°1 : Analyse fiscale et calcul de la TVA (7:53)
🎓 Cas d’examen n°2 : Analyse fiscale et calcul de la TVA (19:03)
🎓 Cas d'examen 2023 - La TVA (23:33)

💻 BONUS : Créer une déclaration de TVA avec le logiciel Tiime

Cours 1 : Pré-requis avant de commencer la TVA (4:02)
Cours 2 : Création et première déclaration de TVA sur Tiime (3:19)
⚽️ Sur le terrain : Se former sur d'autres logiciels pour briller encore plus ✨

STEP 7. LES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES

Cours 1 : La Taxe sur les salaires (15:18)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La Taxe sur les salaires (3:06)
Cours 2 : La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (14:59)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (3:11)
Cours 3 : La participation des employeurs au financement de la construction (2:53)

STEP 8. L’imposition du patrimoine

💪 AU PROGRAMME

STEP 8. Partie 1/4 : Les règles générales de l’imposition du patrimoine

Cours 1 : Les règles générales de l’imposition du patrimoine (3:12)

STEP 8. Partie 2/4 : Impôts locaux

Cours 1 : Les Taxes foncières (21:44)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La Contribution économique territoriale (9:15)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 8. Partie 3/4 : Droits d’enregistrement

Cours 1 : Les règles applicables aux droits d’enregistrement (15:02)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les droits d'enregistrement (5:48)
Cours 2 : Les droits d’enregistrement applicables aux apports en société (11:27)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les droits d’enregistrement relatifs aux apports (3:44)

STEP 8. Partie 4/4 : L’impôt sur la fortune immobilière

Cours 1 : L’impôt sur la fortune immobilière (16:49)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : L’impôt sur la fortune immobilière (10:57)
🎓 Cas d'examen 2023 - L'IR et l'IFI (9:29)

STEP 9. NOTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

💪 AU PROGRAMME

STEP 9. Partie 1/4 : Principes généraux du contrôle fiscal

Cours 1 : Les moyens du contrôle fiscal (14:39)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les formes de contrôle fiscal (14:46)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Principes généraux du contrôle fiscal (6:05)

STEP 9. Partie 2/4 : Les délais de prescription et les garanties du contribuable

Cours 1 : Les délais de reprise et de prescription (5:26)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Le rescrit fiscal (4:57)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les garanties du contribuable (5:09)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les délais de prescription et les garanties du contribuable (7:05)

STEP 9. Partie 3/4 : Les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales

Cours 1 : Les procédures de rectification (10:11)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les recours du contribuable (4:39)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les sanctions fiscales et pénales applicables (14:14)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales (8:19)

STEP 9. Partie 4/4 : Contentieux fiscal

Cours 1 : La juridiction compétente en matière de contentieux fiscal (4:00)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Contentieux fiscal (1:22)

LE MOT DE LA FIN ✌️

Sujet d'examen 2024 en PDF
Le mot de la fin : "Ça va super bien se passer" (0:40)

Cours 3 : TVA et régime de la franchise

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