💡 La correction du quiz expliquée

1) Un CAC peut être nommé dans une entreprise

Réponse : avec laquelle il doit veiller à préserver son indépendance.
👉 Le commissaire aux comptes doit être totalement indépendant vis-à-vis de la société contrôlée. Il ne peut donc pas être dirigeant de cette entreprise ni détenir de parts sociales, sous peine de conflit d’intérêts.

🧠 À retenir : L’indépendance est une condition essentielle du commissaire aux comptes.
⚠️ Pièges : Croire qu’il peut être nommé s’il a déjà dirigé la société ou s’il en est associé.

2) Le CAC est tenu au secret professionnel sauf

Réponse : vis-à-vis du Procureur auprès de qui il a l’obligation de dénoncer des faits délictueux.
👉 Le secret professionnel constitue la règle, mais il existe une exception légale : le CAC doit informer le Procureur de la République des faits délictueux dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.

🧠 À retenir : Secret professionnel = principe, dénonciation au Procureur = exception obligatoire.
⚠️ Pièges : Penser que le secret professionnel est absolu.

3) Le CAC commet un délit s’il

Réponse : valide des informations qu’il sait mensongères.
👉 Le commissaire aux comptes engage sa responsabilité pénale s’il certifie des comptes qu’il sait inexacts : c’est l’infraction de fausse certification.

🧠 À retenir : Délit majeur du CAC = certification mensongère.
⚠️ Pièges : Confondre ce délit avec une simple atteinte à l’indépendance.

4) Lorsque la présence du CAC est obligatoire en AG

Réponse : le dirigeant de droit risque une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende s’il ne convoque pas le CAC.
👉 Le dirigeant a l’obligation légale de convoquer le CAC aux assemblées générales. Le non-respect de cette obligation est un délit pénal sanctionné par une peine d’emprisonnement et une amende.

🧠 À retenir : Seul le dirigeant de droit est responsable de la convocation du CAC.
⚠️ Pièges : Penser que les associés encourent la sanction ou que la prescription part de l’établissement des comptes annuels.