Cours 8 : TVA et régime de la franchise

DCG UE 4 - Droit Fiscal

STEP 1. L’ÉTAT D’ESPRIT POUR RÉUSSIR SA FORMATION

💪 AU PROGRAMME
👋 Le Welcome du Mentor (1:45)
10 Hacks pour Exploser l'UE4 de Droit Fiscal (34:49)
La BONNE méthodologie en droit fiscal (26:02)
🎁 Votre cahier de suivi en droit fiscal & le programme complet

⚠️ MISE À JOUR DE LA FORMATION : INFORMATION IMPORTANTE

L'état du programme de droit fiscal

STEP 2. LE POSITIONNEMENT DU DROIT FISCAL

💪 AU PROGRAMME

STEP 2. Partie 1/4 : Caractéristiques du droit fiscal et classification de l'impôt

Cours 1 : Droit fiscal et impôt (23:04)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Le jargon fiscal (7:32)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 2/4 : Sources du droit fiscal

Cours 1 : Les sources du droit fiscal (6:36)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 3/4 : Organisation et rôle de l’administration fiscale

Cours 1 : Organisation et rôle de l’administration fiscale (11:16)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 2. Partie 4/4 : La veille fiscale

Cours 5 : La veille fiscale (17:47)

STEP 3. L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

💪 AU PROGRAMME (10:01)

STEP 3. Partie 1/3 : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu

Cours 1 : Qu'est-ce que l’impôt sur le revenu ? (5:27)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 3. Partie 2/3 : Champ d’application

Cours 1 : Les personnes imposables et non imposables (33:18)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La composition du foyer fiscal (21:28)
Cours 3 : L'impôt sur le revenu et les personnes modestes (3:35)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déterminer la composition du foyer fiscal (4:13)

STEP 3. Partie 3/3 : Le revenu brut global, le revenu net global et le revenu imposable

Cours 1 : Les revenus imposables de l'IR (8:49)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les Traitements et salaires, et rémunération des dirigeants, pensions et rentes (25:11)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les autres revenus d'activité : BNC (9:22)
🏋️‍♀️ Cas pratique 1 & 2 : Déterminer le revenu imposable BNC (10:53)
Cours 4 : Les autres revenus d'activité : BA (5:50)
🏋️‍♀️ Cas pratique : À la cambrousse (11:38)
Cours 5 : Les BIC
Cours 6 : Les revenus du patrimoine : RF (25:02)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La retraite à 40 ans (24:03)
Cours 7 : Les revenus du patrimoine : RCM (24:06)
🏋️‍♂️ Cas pratique : Les revenus mobiliers (7:21)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 8 : Les plus-values des particuliers (45:42)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 9 : Le revenu net global et le revenu imposable (19:29)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : L'imposition des particuliers (30:12)
Cours 10 : Le quotient familial et le nombre de parts (19:50)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 11 : La décote de l'impôt sur le revenu (7:43)
Cours 12 : Les réductions et crédits d’impôt (10:06)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 13 : La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4:57)
Cours 14 : Le calcul de l’impôt (11:58)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déterminer le montant de l'impôt sur le revenu (36:19)
Cours 15 : Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt (8:12)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Note de synthèse (6:06)

🔥 Êtes-vous prêt.e à relever le défi ? 🔥

Testez votre niveau avec 100 questions sur l’impôt sur le revenu !

STEP 4. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Cours 1 : Les prélèvements sociaux (10:26)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les prélèvements sociaux (10:39)

STEP 5. L’IMPOSITION DU RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE

💪 AU PROGRAMME

STEP 5. Partie 1/5 : Principes généraux d’imposition des entreprises

Cours 1 : Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) (13:38)
Cours 2 : Les entreprises relevant de l’IR (11:18)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Du résultat comptable au résultat fiscal (7:44)
🏋️‍♀️ Cas pratique : Du résultat comptable au résultat fiscal (14:26)

STEP 5. Partie 2/5 : Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC

Cours 1 : Champ d’application des BIC (15:58)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Champ d’application des BIC (9:19)
Cours 2 : Les produits imposables (32:54)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Imposition des produits (13:59)
Cours 3 : La déductibilité des charges (42:55)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique 1 : BIC - Déductibilité des charges (12:09)
🏋️‍♀️ Cas pratique 2 : BIC - Déductibilité des charges (6:57)
Cours 4 : La déductibilité des amortissements (30:22)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La déductibilité des amortissements (15:43)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 5 : La déductibilité des provisions (22:31)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Déductibilité des provisions (9:43)
Cours 6 : Le régime des plus ou moins values (30:24)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Le régime des PV et MV dans les entreprises individuelles et dans les sociétés à l’IR
Cours 7 : Les régimes d'imposition (27:27)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Les régimes d'imposition des entreprises (13:00)
Cours 8 : L'imposition des résultats des sociétés de personnes et gestion des déficits (19:35)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : BIC - Imposition du résultat fiscal et gestion des déficits dans les sociétés à l'IR (17:48)

STEP 5. Partie 3/5 : L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours 1 : Champ d’application de l'IS et territorialité (2:57)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Champ d'application et territorialité
Cours 2 : Assiette de l'IS (23:10)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Assiette de l'IS (23:28)
Cours 3 : Le régime des plus ou moins values
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Plus ou Moins Values
Cours 4 : Liquidation et paiement de l'impôt (22:02)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : IS - Liquidation et paiement de l'IS
Cours 5 : Gestion des déficits fiscaux (13:00)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 5. Partie 4/5 : Les aides fiscales

Cours 1 : Les aides fiscales (2:18)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les aides fiscales

STEP 5. Partie 5/5 : La taxe sur les services numériques

Cours 1 : La taxe sur les services numériques
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 6. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Cours 0 : Introduction à la TVA (7:01)
Cours 1 : Le champ d’application de la TVA (23:16)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La territorialité de la TVA (25:34)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : TVA et territorialité (11:07)
Cours 3 : Fait générateur, exigibilité, base et taux de la TVA (32:06)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Fait générateur et exigibilité (9:27)
Cours 4 : TVA déductible (33:15)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Coefficient de taxation (4:57)
Cours 5 : Les régularisations de TVA (28:25)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 6 : TVA et régime réel normal d’imposition (16:06)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🎁 Bonus : Rappel sur l'enregistrement de la TVA avec la déclaration CA3 (24:54)
Cours 7 : TVA et régime réel simplifié d’imposition (11:59)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 8 : TVA et régime de la franchise (5:20)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🎓 Cas d'examen n°1 : Analyse fiscale et calcul de la TVA (21:55)
🎓 Cas d'examen n°2 : Analyse fiscale et calcul de la TVA (38:24)

STEP 7. LES TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES

Cours 1 : La Taxe sur les salaires (21:07)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La Taxe sur les salaires (5:43)
Cours 2 : La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (11:01)
🏋️‍♀️ Cas pratique : La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (10:33)
Cours 3 : La participation des employeurs au financement de la construction (5:08)

STEP 8. L’IMPOSITION DU PATRIMOINE

💪 AU PROGRAMME

STEP 8. Partie 1/4 : Les règles générales de l’imposition du patrimoine

Cours 1 : Les règles générales de l’imposition du patrimoine

STEP 8. Partie 2/4 : Impôts locaux

Cours 1 : Les Taxes foncières (11:28)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : La Contribution économique territoriale (25:45)
Quiz : À vous de jouer 🎮

STEP 8. Partie 3/4 : Droits d’enregistrement

Cours 1 : Les règles applicables aux droits d’enregistrement
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les droits d'enregistrement
Cours 2 : Les droits d’enregistrement applicables aux apports en société
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les droits d’enregistrement relatifs aux apports

STEP 8. Partie 4/4 : L’impôt sur la fortune immobilière

Cours 1 : L’impôt sur la fortune immobilière (22:07)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : L’impôt sur la fortune immobilière (12:04)

STEP 9. NOTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

💪 AU PROGRAMME

STEP 9. Partie 1/4 : Principes généraux du contrôle fiscal

Cours 1 : Les moyens du contrôle fiscal (17:54)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les formes de contrôle fiscal (12:41)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Principes généraux du contrôle fiscal

STEP 9. Partie 2/4 : Les délais de prescription et les garanties du contribuable

Cours 1 : Les délais de reprise et de prescription
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Le rescrit fiscal (8:24)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les garanties du contribuable (5:33)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les délais de prescription et les garanties du contribuable

STEP 9. Partie 3/4 : Les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales

Cours 1 : Les procédures de rectification (11:45)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 2 : Les recours du contribuable (6:42)
Quiz : À vous de jouer 🎮
Cours 3 : Les sanctions fiscales et pénales applicables (15:15)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales

STEP 9. Partie 4/4 : Contentieux fiscal

Cours 1 : La juridiction compétente en matière de contentieux fiscal (5:35)
Quiz : À vous de jouer 🎮
🏋️‍♀️ Cas pratique : Contentieux fiscal

Cours 8 : TVA et régime de la franchise

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