Cours 1 : La suspension du contrat de travail

Planifiez vos révisions du jour
Écrivez et affichez vos objectifs
Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work)
Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
Prenez des notes sur votre cahier de suivi

> RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA SUSPENSION

Qu’est-ce que la suspension du contrat de travail ?

Arrêt temporaire de l’exécution, par les deux parties, de leurs obligations.

Les causes de la suspension du contrat de travail sont nombreuses :

liées soit au salarié : maladie, maternité, accident, grève, création d’entreprise, mise à pied
liées à l’entreprise : chômage technique

Quels sont les effets juridiques d’une suspension ?

1. Suspension des obligations principales du contrat

2. Continuité de certaines obligations secondaires

Ex. : Obligation de loyauté du salarié et de l’employeur

3. Obligation de réintégration de l’employeur à la fin de la période de suspension sauf exception

4. Le salarié continue à compter dans les effectifs de l’entreprise

> SUSPENSION POUR RAISON DE SANTÉ

1. La maladie et l’accident d’origine non professionnelle

L’état de santé du salarié ne lui permet plus de travailler sans que la cause de cette inaptitude soit rattachable à son travail.

2. La maladie ou l’accident d’origine professionnelle

> SUSPENSION EN RAISON DE LA PARENTALITÉ

> CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

Mariage ou conclusion d’un PACS par le salarié (4 jours)
Mariage d’un enfant (1 jour)
Naissance survenue au foyer du salarié (3 jours)
Décès d’un enfant (5 jours)
Décès du conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur (3 jours).

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Expliquez par écrit quels sont, de manière générale, les effets juridiques résultant d’une suspension du contrat de travail
Expliquez oralement les différentes périodes de protection de la femme enceinte et les règles applicables pendant chacune d’entre elles.