Cours 6 : Le cadre conceptuel de la comptabilité
💡 L'essentiel à retenir
1. Qu’est-ce qu’un cadre conceptuel ?
Un cadre conceptuel est un document de référence qui aide à structurer la comptabilité.
Il fournit un socle théorique cohérent qui guide l’élaboration des normes comptables.
Il facilite leur interprétation et leur application dans des situations qui ne sont pas clairement définies par les normes.
Ses objectifs :
- Fixer les objectifs de l'information financière
- Définir les éléments des états financiers (ex. actif, passif, charges, produits)
- Énoncer les caractéristiques de l'information utile (pertinence, comparabilité, etc.)
- Orienter les choix comptables lorsque la norme applicable est absente ou ambiguë
2. Le modèle anglo-saxon
Ce modèle est influencé par les marchés financiers et répond au besoin d'information des investisseurs.
Spécificités :
- La comptabilité est déconnectée de la fiscalité (résultat comptable ≠ résultat fiscal)
- Approche économique (et non juridique)
Deux principes clés :
- True and fair view : les états doivent donner une image fidèle de la réalité économique
- Substance over form : la réalité économique prime sur l'apparence juridique
3. Le cadre américain
Créé en 1973, il est élaboré par le FASB et se compose de :
- SFAS : normes techniques (cas concrets)
- SFAC : normes conceptuelles qui forment le cadre des US GAAP
Objectif :
Garantir une information utile et fiable, fondée sur une logique économique.
Exemple :
Le SFAC 5 impose que les revenus soient comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés et réalisables.
Exemple concret : un abonnement annuel est comptabilisé au prorata sur les 12 mois de service.
4. Le cadre conceptuel IFRS
Établi par l’IASB, ce cadre est utilisé pour :
- Élaborer les normes futures
- Orienter les choix comptables sans norme spécifique
- Interpréter les états financiers
Objectifs :
- Fournir un cadre cohérent pour les IFRS
- Guider les préparateurs dans l'application comptable
- Faciliter la compréhension par les utilisateurs
Le cadre IFRS définit :
Deux principes fondamentaux du cadre IFRS :
- Prééminence de la réalité sur l’apparence
Exemple : une entreprise qui contrôle économiquement un bien loué le comptabilise à l’actif, même sans propriété légale. - Recours généralisé à la juste valeur
Objectif : offrir une vision actualisée du patrimoine.
Exemple : contrairement au coût historique, la juste valeur reflète le prix du marché actuel.
5. Le cadre français
La France ne dispose pas d’un cadre conceptuel formalisé comme celui de l’IASB ou du FASB.
Références :
- Le Code de commerce
- Le Plan Comptable Général (PCG)
Trois piliers :
- Régularité
- Sincérité
- Image fidèle
En cas d’incompatibilité entre une règle et l’image fidèle, une dérogation est possible, mais elle doit être motivée dans l’annexe.
Logique juridique :
Le cadre français privilégie la forme juridique des opérations.
Contrairement au cadre IFRS, il ne prend pas systématiquement en compte la réalité économique.
Exemple : Contrat de crédit-bail
