Cours 2 : Les différentes formes sociales utilisées dans les groupes
💪 Avant de commencer
- Planifiez vos révisions du jour
- Écrivez et affichez vos objectifs
- Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work)
- Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
- Prenez des notes sur votre cahier de suivi
📺 Le cours en vidéo
💡 L’essentiel à retenir
Formes très souvent utilisées
- Société civile
- SAS
- Société Européenne
POURQUOI LA SOCIÉTÉ CIVILE
En principe, la société civile est imposée à l’IR, ce qui peut être intéressant si une des filles est déficitaire 😱. Elle peut toutefois opter pour l’IS et, de ce fait, être admise au régime mère-fille ou au régime d’intégration fiscale.
La société civile laisse beaucoup de liberté quant à la rédaction des statuts (libre choix du dirigeant, clauses d’agrément…).
Cependant, la responsabilité des associés est indéfinie 😰, en conséquence, les pouvoirs du gérant sont strictement limités à l’objet social. Il peut être révoqué sur juste motif.
Les clauses d’inaliénabilité et d’exclusion ne sont pas envisageables en SC.
POURQUOI LA SAS
La SAS offre une très grande souplesse 🤸🏻♀️dans la rédaction des statuts (durée du mandat du Président, clauses d’exclusion, d’agrément, de préemption possible…).
POURQUOI LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
Elle permet d’exercer une activité dans tous les Etats membres 🇪🇺 sans créer de nouvelles sociétés.
Elle peut se constituer de différentes manières (création, fusion, filialisation…). L’important est que les 2 sociétés soient situées dans 2 🇮🇹 Etats 🇪🇸 membres différents.
Les transferts de siège social sont plus faciles.
Le capital minimum est de 120.000 € ou 225.000 € si la société fait des offres au public.
La direction de la SE s’articule comme celle d’une SA.
📚 Le support de cours :
🔥 To do list
- Pensez à consulter les ressources externes. Visitez 6 - 7 min ce site 👈
- Répondez à la question : Quel est l’intérêt d’avoir recours à une SAS en tant que holding ?
- Faites le quiz avant de poursuivre avec le cours suivant