💪 Avant de commencer 

1. Planifiez vos révisions du jour
2. Écrivez et affichez vos objectifs
3. Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work) 
4. Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
5. Prenez des notes sur votre cahier de suivi

📺 Le cours en vidéo

💡 L’essentiel à retenir

> AVANT LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Pourparlers :

Période de négociation du contrat préalable à la formation du contrat (ou à sa non-formation). Ex. : Rémunération, clauses diverses...

Distinction entre l’offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail :

• Offre de contrat de travail : acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation
• PUC : contrat par lequel une partie, le promettant, accord à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire ⇒ se distingue de l'offre de contracter par le fait qu’elle est un contrat. Le promettant exprime dès la conclusion du contrat, son consentement définitif à la conclusion du contrat de travail

> CONDITIONS DE FOND

Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun (C. trav., art. L1221-1). Ainsi, les conditions classiques de l’article 1128 du Code civil s’appliquent, à savoir la nécessité du consentement des parties, de leur capacité à contracter et l’exigence d’un contenu licite et certain.

• 1. Consentement 
• 2. Capacité
• 3. Contenu licite et certain

> CONDITIONS DE FORME

Aucune condition de forme n’existe pour la conclusion d’un contrat de travail. Un contrat verbal peut être valable : principe du consensualisme (L1221-1)

Exceptions

1. Formalisme obligatoire pour les contrats atypiques (ou “précaires”) : CDD, CTT, Contrat à temps partiel nécessitent un écrit 

Sanctions : sanctions civiles (requalification en CDI) et sanctions pénales

2. Certaines clauses doivent obligatoirement faire l’objet d’un écrit pour être valables comme la période d’essai (même pour un CDI)

3. Plusieurs documents doivent être remis au salarié lors de son embauche pour lui transmettre certaines informations complémentaires (convention collective, par exemple).

Sanction : clause non valable

📚 Le support de cours :

🔥 To do list

• Notez sur une feuille blanche les conditions de fond du contrat de travail
• Expliquez oralement la sanction du défaut des conditions de validité de fond du contrat devant votre miroir.