💪 Avant de commencer 

1. Prenez 10 minutes pour revoir le résumé du cours précédent (important)
2. Planifiez vos révisions du jour
3. Écrivez et affichez vos objectifs
4. Travaillez dans un endroit calme, bien ordonné et aéré (Deep Work) 
5. Faites des pauses de 5 minutes toutes les 25 minutes, n’hésitez pas à utiliser une minuterie (Méthode pomodoro)
6. Prenez des notes sur votre cahier de suivi

📺 Le cours en vidéo

💡 L’essentiel à retenir

= “Que faut-il prouver ?”

#1. Actes VS Faits juridiques

Actes juridiques :

→ Manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit :

• Créer un droit
• Transmettre un droit
• Éteindre un droit

Exemples : contrat, testament, mariage.

🆚 Faits juridiques :

→ Événements qui produisent des effets de droit, indépendamment de la volonté humaine.

Exemples : accident, naissance, décès.

#2. Classification des actes juridiques

Selon le nombre de volontés

• Actes unilatéraux
• Actes bilatéraux

Selon la gravité de l’engagement

• À titre gratuit
• À titre onéreux
• Lucratif
• Désintéressé

Selon la finalité

• D’administration
• De disposition

Selon la forme

• Consensuels
• Solennels
• Réels

#3. Classification des faits juridiques

Faits naturels

→ Indépendants de la volonté humaine.

Faits de l’homme

→ Agissements d’une personne, voulus ou non voulus:

• Délit civil
• Quasi-délit civil

📚 Le support de cours :

🔥 To do list

• Repérer dans une situation ce qui relève dʼun acte de ce qui relève dʼun fait juridique
• Déterminer quel type dʼacte, quand il sʼagit dʼun acte
• Déterminer quel type de fait, quand il sʼagit dʼun fait